Code électoral: l’incohérence de l’art 37 nouveau, la prochaine pomme de discorde
Conduit dans un esprit non consensuel, le nouveau code électoral soutenu par une guerrilla de communication risque d’être renvoyé par la cour pour une nouvelle lecture.
La précipitation qui a caractérisé les derniers amendements apportés aux documents par le trio de députés conduit par Augustin Ahouanvoèbla a fait glisser des incohérences aux dispositions de l’article 37 nouveau. Si ces incohérences ne sont pas vite corrigées, elles pourraient être demain la pomme de discorde de ce nouveau code électoral.
En effet, appliquer les dispositions de l’article 37 nouveau qui stipule que le Coordonnateur d’arrondissement est déployé 15 jours avant le scrutin jusqu’à 07 jours peut poser problème dans les cas de figure ou la cour constitutionnelle sera amenée à ordonner la reprise des élections.
Par quel mécanisme pourra-t-on déployer des Coordonnateurs d’arrondissement 15 jours avant le nouveau tour de scrutin alors que la date de ce nouveau scrutin ne serait connue qu’à partir de la proclamation d’annulation du scrutin précédent ? Et même si par extraordinaire les Coordonnateurs d’arrondissement du scrutin annulé devaient retourner sur le terrain pour un nouveau tour de scrutin qui se tiendrait dans les 14 jours dès la proclamation de l’annulation du scrutin précédent, le délai de 15 jours fixé à l’article 37 nouveau ne serait pas respecté.
Une réécriture de l’article 37 nouveau serait donc nécessaire pour éviter des crises futures qui pourraient naître d’une interprétation controversée de cette disposition.
L’amendement à l’article 37 devra être finalisé lors d’une prochaine session du Parlement béninois afin d’éviter un vide juridique pouvant résulter de l’éventuelle annulation du scrutin, surtout dans un contexte politique si délicat.
De toutes les façons, les dispositions de l’article 37 font actuellement l’objet d’un recours devant la haute juridiction qui pourrait sans doute ordonner des aménagements à cette disposition.
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