Les députés de la 9e législature sont conviés au palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce jeudi 11 janvier 2024, à 14 heures, pour prendre part à une séance plénière. Les délibérations porteront sur l’étude de huit (8) projets de loi.
Selon le communiqué du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou en date du 09 janvier, les parlementaires vont examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française, le projet de loi portant modification de la loi n°2004- 23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
Les membres du parlement vont également examiner le projet de loi autorisant la ratification des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa ; le projet de loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.
Le projet de loi visant à autoriser l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 13 novembre 2001, ainsi qu’au protocole additionnel à ladite convention, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg, en France, le 12 mai 2002, est inscrit à l’ordre du jour.
De même, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est également à l’ordre du jour.
