Bénin : NSIA Assurances condamnée à payer plus de 483 millions FCFA à une société de dépannage

Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché le différend opposant NSIA Assurances SA à la société Dépannage Les Experts Bénin SARL. Dans un jugement prononcé le 2 juillet 2026, la juridiction commerciale a condamné la compagnie d’assurances au paiement de 483 763 801 FCFA, auxquels s’ajoutent les intérêts de droit et les frais de poursuite.

La décision a été rendue contradictoirement et en premier ressort par la Première Chambre de jugement de la Section II du Tribunal de commerce de Cotonou, après les débats tenus le 25 juin 2026.

L’affaire trouve son origine dans une procédure d’injonction de payer engagée par Dépannage Les Experts Bénin. Le 2 avril 2026, la société avait saisi le président du Tribunal de commerce afin d’obtenir le paiement d’une créance principale de 483 763 801 FCFA détenue sur NSIA Assurances, en plus des intérêts et des frais de poursuite.

Une ordonnance d’injonction de payer avait ensuite été rendue le 3 avril 2026. NSIA Assurances s’y était opposée en demandant au tribunal de déclarer la requête irrecevable, d’annuler l’acte de signification de l’ordonnance et de rétracter la décision ayant ordonné le paiement.

Les arguments de NSIA Assurances rejetés

Pour contester la procédure, NSIA Assurances soutenait d’abord que la requête déposée par Dépannage Les Experts Bénin ne précisait pas le montant exact des intérêts de droit et des frais de poursuite réclamés. Selon la compagnie, cette absence de précision devait entraîner l’irrecevabilité de la demande d’injonction de payer.

Le tribunal n’a pas retenu cet argument. Il a considéré que la requête indiquait précisément le montant principal de la créance et contenait les mentions exigées par l’article 4 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution.

La juridiction a également estimé que les intérêts et les frais de procédure ne pouvaient être définitivement calculés qu’après une décision de condamnation. Leur montant n’avait donc pas à être détaillé au stade de la requête en injonction de payer.

NSIA Assurances réclamait aussi l’annulation de l’acte par lequel l’ordonnance lui avait été signifiée le 8 avril 2026. Elle reprochait à cet acte de ne pas lui accorder expressément le délai légal de dix jours pour payer la somme réclamée et de ne pas préciser les modalités de l’opposition.

Après examen du document, le tribunal a constaté que l’acte précisait bien la forme selon laquelle l’opposition devait être introduite. Il a toutefois relevé l’absence de la mention du délai de dix jours pour procéder au paiement.

Cette irrégularité n’a pas suffi à entraîner l’annulation de l’acte. Les juges ont estimé que NSIA Assurances n’avait pas démontré avoir subi un préjudice en raison de cette omission, qualifiée d’irrégularité de forme. La demande de nullité a donc été rejetée.

La compagnie d’assurances contestait enfin le montant principal de la dette et demandait la rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer.

Le tribunal s’est appuyé sur les pièces versées au dossier, notamment des factures datées des 6 mars, 8 avril et 9 juillet 2025. Selon la juridiction, ces documents établissent que NSIA Assurances reste redevable envers Dépannage Les Experts Bénin de la somme de 483 763 801 FCFA.

Les juges ont relevé que la compagnie contestait le montant réclamé sans apporter d’éléments permettant de démontrer que la dette était inexistante ou avait déjà été réglée. Ils ont par conséquent confirmé la créance présentée par la société de dépannage.

Dans son dispositif, le Tribunal de commerce de Cotonou a débouté NSIA Assurances de toutes ses demandes. Il l’a condamnée à payer à Dépannage Les Experts Bénin la somme de 483 763 801 FCFA, assortie des intérêts de droit et des frais de poursuite. La compagnie d’assurances devra également supporter les dépens de la procédure.