Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 05 juillet 2023
Le gouvernement a tenu ce mercredi 05 juillet 2023 sa séance hebdomadaire de Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous les grandes décisions du conclave.
1 min de lecture
La suite après la publicité
Vous utilisez actuellement la version classiqueVous êtes actuellement sur la version classique du site. Rejoignez notre version 2.0 pour plus de fun, plus de rapidité et plus d'interaction.Rejoindre Maintenant
MESURES NORMATIVES
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
- Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
- Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
â– MESURES INDIVIDUELLES
Nominations : au ministère de la Justice et de la Législation et au ministère de la santé.
Commentaires