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AccueilNews - InfosConseil des ministresBénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 02 février 2022

Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 02 février 2022

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Le gouvernement a tenu ce mercredi 02 février 2022 sa traditionnelle séance du Conseil des ministres. Plusieurs sujets ont été abordés en présence effective du Chef de l’État. Retrouvez ci-dessous les grandes décisions du Conseil.

MESURES NORMATIVES

  • Mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application des lois promulguées ;
  • Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles ;
  • Approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires ;
  • Approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin ;
  • Approbation des statuts de l’Agence béninoise pour l’environnement ;
  • Modification du décret n° 2019-459 du 16 octobre 2019 portant règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat .

COMMUNICATIONS

  • Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

  • au ministère de la Justice et de la Législation
  • au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

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