Le rapporteur de la Cour constitutionnelle donne raison à Hervé Hèhomey dans sa requête de retourner à l’Assemblée nationale. Le rapport présenté ce jeudi 11 mai 2023 est en sa faveur.
Débouté par le président de l’Assemblée nationale, Hervé Hèhomey a le soutien du rapporteur de la Cour constitutionnelle sur son dossier. Ce dernier a suggéré à la Cour, d’autoriser le retour de l’ex-ministre au Parlement, au détriment de son suppléant Janvier Yahouédéou.
Selon Bip fm, le rapporteur Sylavin Nouwatin est favorable au retour de l’ex ministre Hervé Hèhomey au Parlement. Selon la même source, le Conseiller rapporteur dans le dossier propose à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution la lettre du Président de l’Assemblée national qui avait débouté le requérant.
