Au moins quatre recours sont déposés à la cour constitutionnelle contre deux décrets émis par le président Patrice Talon. Il s’agit du decret portant mise en place à la présidence, d’un collège de ministres conseillers. Le parti Les Démocrates est porteur de deux de ces recours.
La création d’un collège de ministres conseillers à la présidence du Bénin est source d’amertume pour le parti « Les Démocrates ». Selon les informations de Banouto, cette formation politique de l’opposition, a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle contre les deux décrets pris par le chef de l’État concernant ce collège de ministres conseillers à la présidence de la République.
Il s’agit des décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la présidence de la République et n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République.
« Nous avons besoin que les politiques qui sont doublés de casquette technique ou pas doublés de casquette technique puissent conduire l’action gouvernementale, de l’exécutif avec ceux qui ont les compétences mais qui n’ont pas le chapeau politique », a affirmé Patrice Talon dans un entretien pour justifier la création de cette entité.
A la suite des résultats des récentes élections législatives, le parti d’opposition principal a saisi les sept sages pour contester les décrets du président de la République, qu’il estime être en violation de la constitution. Le parti Les Démocrates souhaite que la haute juridiction en matière constitutionnelle déclare que les actes pris par le président Patrice Talon sont contraires à la loi fondamentale.
Selon le parti Les Démocrates, le décret querellé violent la constitution en plusieurs points. Le premier point de la constitution que le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 viole selon Eugène Azatassou est l’article 56. Cet article dispose que « le président de la République nomme en Conseil des ministres les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ».
« Au regard de ses attributions, le ministre-conseiller relève de la catégorie des hauts fonctionnaires ». De ce fait, souligne Les Démocrates, la nomination du ministre-conseiller « ne peut que s’opérer en Conseil des ministres ».
Mais il est constaté que, suivant le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, la nomination du ministre-conseiller est faite par le président de la République, « au moyen d’un décret sans nécessité de consulter le Conseil des ministres ». « Il y a là une violation de la constitution », juge le parti politique de Boni Yayi.
Eugène Azatassou pense également que le décret viole la constitution en ce sens que les fonctions de ministre-conseiller ne sont pas prévus par la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010 qui établit la liste des hauts fonctionnaires.
