Bénin: Kamel Ouassagari attaque plusieurs dispositions du nouveau code électoral
L’opposition parlementaire vient d’attaquer le nouveau code électoral devant la cour constitutionnelle. Dans un recours déposé par L’amélioration Ouassagari, le parti de Boni Yayi demande aux sages de déclarer plusieurs dispositions contraires à la constitution.
SOMMAIRE
Après les cinq juristes qui ont déposé un recours contre le nouveau code électoral voté le 5 Mars dernier, Kamel Ouassagari député du parti Les Démocrates vient aussi de déposer un recours devant la haute juridiction. La requête a été enregistrée au secrétariat de l’institution le lundi 11 Mars 2024.
Dans son recours, le député du groupe parlementaire Les Démocrates invite les sept conseillers de la cour constitutionnelle à déclarer certaines dispositions du nouveau code électoral contraire à la constitution.
Il s’agit notamment de l’article 192 nouveau du code électoral, des articles 37, 132, 146 nouveau. Le requérant invite la cour à se prononcer sur la constitutionnalité de ces dispositions.
Les arguments développés par le requérant sont contenus dans le document déposé au secrétariat de la cour et dont votre web tv a eu copie.
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