Le dossier de malversations financières à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a coûté les postes à certains cadres de la structure. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 Juillet, cinq responsables ont été relevés de leur fonction.
L’audit commandité par l’Etat pour la période 2016-2020 à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a révélé des irrégularités estimées à plus de 13 Milliards de francs CFA de manque à gagner à l’Etat béninois.
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Face à des cas de distraction des ressources publiques, relevés par le rapport d’audit, les premières sanctions n’ont pas tardé à tomber.
En effet, selon le compte-rendu du Conseil des ministres en sa session du mercredi 7 Juillet 2021, plusieurs cadres de l’ANaTT ont été soumis à des sanctions administratives.
Au total, cinq responsables de la structure ont été relevés de leur fonction en attendant des poursuites judiciaires.
Il s’agit notamment de l’ancien Directeur général, Thomas Agbéva, actuel conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas KOUKOUI, Directeur des Titres de transport, , Malik BAGNAN, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. ZOGLOBOSSOU précédemment Personne responsable des marchés publics.
Le gouvernement a également instruit le ministre de la Justice aux fins de prendre des dispositions idoines pour que les mis en cause répondent de leurs forfaits.
Retour sur le dossier de malversation…
Selon des précisions apportées par le compte-rendu du Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 7 Juillet 2012, les défaillances relevées par l’audit commandité par le gouvernement à l’ANaTT, portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données, que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.
Un tel contexte, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, a favorisé, au cours de la période 2016-2020, des manques à gagner à l’Etat estimés à 13,6 milliards de FCFA, dont 1,3 milliard de FCFA, concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés ; 191 millions de FCFA, s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion ; et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.
Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation, dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies.
Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.
Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective, accordant des avantages exorbitants au profit des agents.
A titre illustratif, il s’agit :
- d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;
- d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint, comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
- de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;
- du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;
- du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
- d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.