Bénin: détails sur les peines encourues par les cybercriminels

La suite après la publicité

Selon le magistrat, les personnes reconnues coupables de cyber-arnaque au cours d’un procès risque des peines d’emprisonnement allant de 02 à 20 ans. Mario Metonou a indiqué qu’aux termes de l’article 566 du code du numérique, lorsqu’il n’y a pas de circonstances aggravantes, le coupable risque de 02 à 07 ans de prison.

Par contre, lorsqu’il y a escroquerie via internet avec circonstances aggravantes, les mis en cause peuvent encourir de 10 à 20 ans de prison.

Quand parle-t-on de circonstances aggravantes ?

Le Procureur spécial de la Criet a précisé que les circonstances aggravantes peuvent être liées à la qualité de l’auteur ou celle de la victime. « Si par exemple un magistrat commet l’escroquerie via internet, la peine qu’il encoure n’est pas de 7 ans, c’est de 10 ans à 20 ans », a-t-il expliqué.

Les personnes qui usurpent la qualité de magistrats pour escroquer et ceux qui font appel au public pour mobiliser via le net des droits et des biens pour escroquerie sont tous dans des circonstances aggravantes. Ils risquent ainsi des peines de prison allant de 10 ans à 20 ans.

Les circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime

On parle également de circonstances aggravantes lorsque la cybercriminalité est commise sur une personne vulnérable (malade, souffrant d’une déficience mentale, une personne dont la vulnérabilité n’est pas inconnue de vous au moment où vous l’escroquez).

Dans cette situation, le Procureur a indiqué que les conditions sont réunies pour conclure à une circonstance aggravante. « La peine que vous encourez dans ce cas est de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 25 millions de francs Cfa et également vous risquez la confiscation de tous les biens, de tous les patrimoines que vous avez accumulés par cette infraction », a-t-il conclu.