Initialement prévue pour se dérouler le jeudi 29 février, la séance plénière des honorables députés dans le cadre de la première session extraordinaire de 2024 est reportée au vendredi 1er mars 2024 à 10 heures.
L’examen des 9 dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session plénière convoquée par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale pour ce jeudi 29 Février 2024 n’aura plus lieu.
Les travaux sont repoussés de 24 heures. Ainsi, les députés de la neuvième législature sont désormais attendus à l’Assemblée nationale le vendredi 1er Mars 2024.
L’ordre du jour n’a pas varié. A la session plénière du vendredi 1er Mars, les députés vont examiner plusieurs dossiers dont celui relatif à la révision de la constitution.
Points à l’ordre du jour
Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commission béninoise des droits de l’homme,
Proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin,
Examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,;
Examen du projet de loi portant règlementaire bancaire en République du Bénin;
Examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2022-16 du 19 Octobre 2022 portant création, organisation, et fonctionnement de la cour spécaile des affaires foncières;
Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève , le 17 Juin 2022;
Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérets de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
Examen de la proposition de loi modifiant et complètant la loi N° 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral
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