Bénin: adoption de la loi sur l’orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle
Les députés de la 8e législature ont adopté ce mardi 21 juin 2022, la loi n°2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Elle a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés à la séance plénière.
SOMMAIRE
Le parlement renforce l’arsenal juridique en matière d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le nouveau texte voté donne la possibilité à l’Etat de prendre des « mesures fiscales et parafiscales incitatives en vue de promouvoir un secteur agricole moderne et compétitif avec une fiscalité particulière aux entreprises agricoles et agroalimentaires au Besoin ».
Avec la nouvelle loi, l’Etat pourra définir un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole. Les infrastructures agricoles réalisées par l’Etat peuvent être concédées aux collectivités territoriales. Para ailleurs, l’Etat doit prendre les dispositions pour faciliter l’accès aux semences certifiées pour les cultures de grande consommation.
Quid de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ?
La loi n°2022-14 prévoit des dispositions pour renforcer la sécurité alimentaire et institutionnelle au Bénin. On note entre autres :
- la mise en œuvre des mécanismes d’approvisionnement en aliments locaux ;
- le renforcement d’une économie locale durable ;
- l’augmentation de façon durable des disponibilités alimentaires ;
- le renforcement de la capacité de prévention ;
- l’amélioration de l’état nutritionnel des populations et garantir à terme la souveraineté alimentaire.
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