Afrique du Sud : Incertitude après la décision de la Cour suprême américaine sur les droits de douane

Les juges ont jugé que le recours à la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) ne conférait pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs d’envergure sans une autorisation explicite du Congrès, invoquant notamment la « major questions doctrine ». Le verdict, rendu à une majorité de six voix contre trois, a été signé par le juge en chef John Roberts.

Sur le plan international, l’arrêt laisse espérer la levée de prélèvements qui pesaient lourdement sur des économies étrangères, en particulier en Afrique. L’Afrique du Sud figure parmi les nations qui avaient été durement touchées par les surtaxes américaines et devrait ressentir un allégement si Washington renonce à maintenir ces barrières généralisées.

La décision ouvre également un vaste chantier juridique et financier : des questions restent en suspens sur le sort des droits déjà perçus — évalués à plusieurs dizaines de milliards de dollars — et sur la possibilité de remboursements aux entreprises importatrices. Des estimations font état d’environ 133 milliards de dollars de recettes liées aux prélèvements contestés, montant désormais placé dans l’incertitude.

Réactions immédiates et perspectives politiques

Très vite, la Maison-Blanche a annoncé qu’elle chercherait d’autres bases légales pour rétablir des mesures protectionnistes. Le président a indiqué vouloir s’appuyer sur des dispositions de la Trade Act de 1974 — notamment la section 122 — pour promulguer des droits temporaires, et a ordonné l’instauration d’un prélèvement provisoire sur les importations. Cette stratégie vise à contourner l’obstacle constitutionnel posé par la Cour, mais elle suscite déjà critiques et inquiétudes tant aux États-Unis qu’à l’étranger.

Pretoria a pour sa part annoncé des dispositifs d’accompagnement pour les exportateurs vulnérables et a appelé à des consultations diplomatiques pour atténuer les effets négatifs sur l’emploi et les chaînes de valeur locales. Les autorités sud‑africaines ont aussi demandé des clarifications sur les taux appliqués et sur les calendriers de mise en œuvre afin de préparer des réponses adaptées.

Sur le plan judiciaire et commercial, l’arrêt ne met pas fin à l’incertitude : des recours visant à obtenir des remboursements ont déjà été lancés, et les spécialistes préviennent que la question des sommes perçues promet d’être complexe et longue à trancher. Par ailleurs, la décision ne touche pas certaines taxes sectorielles déjà établies, et l’exécutif dispose encore d’autres leviers juridiques — investigations au titre de la section 301 ou mesures sectorielles — qui pourraient produire des effets similaires à plus long terme.