Afghanistan : les violences domestiques désormais légales

Ce texte de 90 pages, approuvé par le chef suprême Hibatullah Akhundzada, est pointé du doigt pour avoir, selon ses détracteurs, entériné certaines formes de violences domestiques et réduit les dispositifs de protection dont bénéficiaient femmes et enfants.

Parmi les dispositions contestées, le texte autoriserait un mari à exercer des violences physiques sur son épouse ou leurs enfants tant que celles-ci n’entraînent ni fractures ni blessures ouvertes. Les peines prévues restent faibles : dans les cas considérés comme les plus graves, la peine maximale n’excéderait pas 15 jours de détention. Le code instaure en outre des niveaux de sanction distincts selon le statut social de l’accusé, en distinguant notamment des personnes qualifiées de « libres » ou d’« esclaves », introduisant ainsi, d’après des observateurs, une inégalité structurelle dans l’application de la justice.

Points jugés préoccupants par les défenseurs des droits

Le texte ne condamne pas de manière explicite les violences psychologiques ni les agressions sexuelles à l’encontre des femmes. Lorsque les attaques physiques atteindraient un degré sérieux, la mise en cause dépendrait de la capacité de la victime à établir les faits devant un juge, en présentant ses blessures au tribunal — une procédure rendue particulièrement ardue dans un contexte où les femmes doivent être entièrement voilées en public.

Les nouvelles règles exigeraient également que les femmes comparaissent en justice accompagnées de leur époux ou d’un chaperon masculin, une contrainte qui complique l’accès aux voies de recours lorsque l’agresseur est le conjoint.

Le code prévoit par ailleurs des sanctions à l’encontre des femmes mariées qui se rendraient chez des proches sans l’accord de leur mari, y compris dans des situations où elles cherchent à échapper à des violences : elles pourraient encourir jusqu’à trois mois de prison. Plusieurs organisations dénoncent une législation qui assimilerait de fait les épouses à la « propriété » de leur mari et qui supprime les protections prévues par la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (EVAW) adoptée en 2009 sous l’ancien gouvernement.

Le groupe de défense des droits humains Rawadari a averti que ce nouveau code pourrait légitimer « abus, mauvais traitements et châtiments » infligés aux femmes et aux enfants, les exposant à une violence domestique prolongée. L’organisation a demandé la suspension immédiate de l’application de ces dispositions dans les tribunaux talibans et a appelé la communauté internationale à mobiliser « tous les instruments juridiques » disponibles pour empêcher leur mise en œuvre.

Depuis le retour au pouvoir des Taliban en 2021, les restrictions visant les femmes se sont multipliées : les filles ont été exclues de l’enseignement au-delà de l’âge de 12 ans, et les femmes ont été progressivement écartées de nombreux emplois et espaces publics.