L’ONU a appelé mardi, le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La dissolution de l’organe a été annoncée samedi, par le chef de l’Etat qui l’a traité de partial.
La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Michelle Bachelet, a déclaré mardi, que la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature portera gravement atteinte à l’Etat de droit, exhortant le président Kaïs Saïed à rétablir l’organe. « Il est clair que des efforts plus importants sont nécessaires pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient en conformité avec les normes internationales appliquées », a-t-elle déclaré.
« La dissolution du CSM a entraîné une détérioration importante et constitue une violation manifeste des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l’Homme, portant ainsi gravement atteinte à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».
Tout en appelant à la protection des membres du Conseil, Michelle Bachelet a fait savoir qu’« il s’agit du dernier développement d’une voie inquiétante que le pays emprunte, depuis le 25 juillet 2021, le président ayant suspendu le Parlement et assumé toutes les fonctions exécutives ».
« Le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) appartient au passé à partir de ce moment », a déclaré dimanche 6 février le président de la Tunisie, Kaïs Saïed, dans une vidéo diffusée dans la nuit où on le voit discuter avec des ministres. Kaïs Saïed accuse le CSM de corruption et d’avoir ralenti des procédures, dont les enquêtes sur les assassinats de militants de gauche survenus en 2013.
Le conseil continuera « à s’acquitter de ses tâches »
Au lendemain de la déclaration du chef de l’Etat, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature Youssef Bouzacker, a pris le contre-pied de Kaïs Saïed, dans une déclaration dans laquelle, il a réfuté toutes les accusations du président tunisien. Le conseil continuera « à s’acquitter de ses tâches », a déclaré Youssef Bouzacker, soulignant qu’il n’y a aucune légitimité, constitutionnelle ou même réaliste pour dissoudre cet organisme à ce moment particulier ».
Pour le chef de CSM, les accusations de corruption ne doivent pas être jetées à la légère. « Au contraire, des dossiers et des preuves doivent être présentés à cet égard, afin de permettre aux gens de se défendre. On n’accuse pas les juges de corruption comme ça! Il faut présenter des dossiers à titre juridique et institutionnel dans les cadres autorisés par la loi et non dans les médias ».
