Le bras de fer entre le parti « Les Démocrates » et la Direction Générale des Impôts n’est visiblement pas encore bouclé. La Cour constitutionnelle a enregistré jeudi 17 novembre 2022, trois nouvelles requêtes mettant en cause le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yénoussi.
Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé, tous membres du parti « Les Démocrates », n’ayant pas pu obtenir leurs quitus fiscaux, ont formulé des requêtes individuelles contre le Directeur Général des Impôts. Ils demandent à la Cour de procéder au contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution par ce dernier.
Les trois recours sont programmés au rôle de l’audience spéciale de ce vendredi 18 novembre à 16 heures. Il faut souligner qu’il s’agit d’un contentieux entrant dans le cadre des élections législatives de janvier 2023.
