Demain samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle va répondre aux requérants qui ont sollicité son arbitrage au lendemain des élections législatives. Les recours enregistrés seront traités au cours d’une audience spéciale.
Audience spéciale à la Cour constitutionnelle demain samedi. Dans le cadre de ses prérogatives de proclamation des résultats définitifs des élections législatives, la Cour va vider le contentieux électoral le plus tôt que possible, c’est pourquoi les sept sages ne se donnent donc pas de repos. « Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience spéciale demain samedi 21 janvier 2023 à 13H 00 dans le cadre du contentieux électoral« , a indiqué une source proche de la Cour.
L’audience sera consacrée à deux recours. Le premier est du parti Les Démocrates qui « forme un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023« . Le second recours inscrit au rôle est du sieur Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les Démocrates », qui demande l’invalidation de l’élection de Comlan Bénoît Dègla (élu sur la liste du Bloc Républicain dans la 10e circonscription électorale)..
« A noter que pour faire face aux diligences liées au contentieux post électoral des législatives du 08 janvier dernier, il est institué des horaires de permanence à la cour constitutionnelle. Des agents seront à leurs postes de travail jusqu’à ce dimanche à 23h59 », a précisé le service presse de la Cour.
