Chantal Goya : nouvelle condamnation judiciaire dans son litige avec le Fisc

Le différend entre le couple et l’administration fiscale remonte à plusieurs années. Déjà condamné en 2007 à dix-huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, le couple a vu se confirmer des décisions judiciaires successives sur des sommes élevées. Afin de faire face à leurs obligations fiscales, Chantal Goya et Jean-Jacques Debout avaient contracté en 2018 un prêt de 2,215 millions d’euros auprès du Crédit municipal de Bordeaux, en mettant notamment en gage des droits d’auteur déposés à la Sacem par Jean-Jacques Debout.

La situation financière et juridique s’est compliquée par la suite : l’organisme prêteur a estimé que les conditions de remboursement n’étaient plus respectées et a engagé une procédure pour recouvrer une somme portée à plus de 2,4 millions d’euros. Le couple a contesté la validité du prêt et la responsabilité du prêteur, soutenant que la banque aurait commis des erreurs lors de l’octroi. Le tribunal de première instance avait néanmoins considéré que, assistés de conseillers, les emprunteurs connaissaient les risques inhérents à l’opération.

Chantal Goya touche toujours 40 000 euros par mois

Selon les éléments examinés par la cour d’appel en août dernier, les revenus de Chantal Goya ont été un facteur déterminant dans la décision de maintenir l’exigibilité du prêt. La cour a rejeté la demande de suspension du remboursement formulée par le couple, confirmant ainsi la condamnation précédente qui les obligeait à rembourser la dette « sans délai ».

La cour d’appel a, en outre, condamné Chantal Goya et Jean-Jacques Debout à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure réclamés par la partie adverse. Le couple avait effectué un recours en appel dans l’espoir d’obtenir la restitution partielle de sommes déjà versées, mais la chambre d’appel a confirmé la décision ordonnant le remboursement au Crédit municipal de Bordeaux.

Le dossier combine plusieurs volets : la condamnation pénale antérieure pour fraude fiscale, la mise en place d’un prêt important en 2018 garanti notamment par des droits d’auteur à la Sacem, et les procédures civiles engagées par l’établissement prêteur pour obtenir le paiement de montants supérieurs à la somme initialement empruntée. La décision rendue en août par la cour d’appel réaffirme la position du Crédit municipal de Bordeaux quant à l’exigibilité du remboursement et prend en compte la situation de revenus du couple dans l’appréciation de leur capacité à s’acquitter de cette dette.