Burkina Faso vote pour l’adhésion à la Convention de Vienne alors qu’il avance vers le nucléaire
L’Assemblée transitionnelle du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, mardi, l’adhésion du pays à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, une décision qui accompagne les projets d’Ouagadougou visant la construction d’une centrale nucléaire dans le cadre d’un accord conclu avec Moscou en juin. Cette ratification inscrit formellement le Burkina dans un dispositif juridique international destiné à encadrer la responsabilité et l’indemnisation en cas d’accident nucléaire.
SOMMAIRE
La Convention de Vienne établit un régime international de responsabilité civile pour les dommages liés aux installations nucléaires, visant notamment à définir les responsabilités des exploitants et les mécanismes d’indemnisation des victimes. En adhérant, un État reconnaît les principes de ce cadre, qui prévoit des procédures de mise en cause de la responsabilité et des règles sur les garanties financières exigibles des exploitants.
En juin, le gouvernement de transition a signé un accord avec la Russie portant sur la construction d’une centrale nucléaire. Le dossier est présenté par les autorités comme une réponse aux besoins croissants en énergie et comme un moyen d’améliorer la sécurité d’approvisionnement électrique dans un pays confronté à d’importantes contraintes énergétiques.
Conséquences juridiques et enjeux énergétiques
L’adhésion à la Convention de Vienne place désormais le Burkina Faso dans un cadre juridique internationalement reconnu pour la gestion des risques liés à la filière nucléaire. Sur le plan légal, cette intégration implique que les questions de responsabilité en cas de dommages seront traitées selon les normes prévues par le traité et les instruments connexes, ce qui a des répercussions sur les exigences en matière d’assurance, de garanties financières et de contrôle des exploitants.
Du point de vue des autorités, le recours à l’énergie nucléaire est présenté comme une réponse aux besoins de diversification du bouquet énergétique. Le projet négocié avec la partie russe s’inscrit dans une logique de renforcement des capacités de production électrique afin de répondre à la demande interne et de réduire la dépendance aux sources importées ou aux infrastructures existantes jugées insuffisantes.
La société publique russe Rosatom, mentionnée dans le cadre de cet accord, développe des partenariats nucléaires à travers le continent africain. Selon les éléments disponibles, l’entreprise a conclu près d’une vingtaine d’accords de coopération ou d’études préliminaires pour des projets liés à l’énergie nucléaire dans plusieurs pays africains.
Le vote unanime de l’Assemblée transitionnelle formalise l’adhésion du Burkina Faso à un régime international spécifique pour la responsabilité civile nucléaire et s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements pris avec la Russie en juin, tandis que Rosatom multiplie les partenariats en Afrique.
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