Bénin : le nouveau code électoral validé par la cour constitutionnelle
Le Code électoral du Bénin, révisé par les députés entre le 5 et le 6 mars 2024, a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Cette décision, prise lors de l’audience plénière du 14 mars 2024, fait suite à l’examen de huit recours et d’une demande de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon.
1 min de lecture
La suite après la publicité
Benin Web TV 2.0 est disponibleVous êtes actuellement sur la version classique du site. Rejoignez notre version 2.0 pour plus de fun, plus de rapidité et plus d'interaction.Rejoindre Maintenant
La Cour, suivant les recommandations du rapporteur Dorothé Sossa, a confirmé la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, avec la Loi fondamentale du pays.
Commentaires