Bénin : la nomination du préfet du Zou, Laurent Dhossou Zomaï, rattrapée par une sanction de l’ARMP

La nomination de Laurent Dhossou Zomaï à la tête de la préfecture du Zou suscite des interrogations dans l’administration territoriale béninoise. Désigné préfet lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026, l’intéressé devait prendre officiellement fonction à Abomey quelques jours plus tard. Mais la cérémonie d’installation, prévue le vendredi 5 juin, a été reportée sans explication officielle, dans un contexte marqué par une sanction prononcée contre lui par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Le Conseil des ministres du 3 juin a procédé à la nomination des préfets des douze départements du Bénin. Dans le Zou, Laurent Zomaï a été choisi pour remplacer Daniel Valère Sètonnougbo. Cette nomination faisait partie des trois nouvelles entrées dans le corps préfectoral, les neuf autres postes étant confiés à des préfets déjà en fonction sous l’ancien président Patrice Talon.

Mais le cas du nouveau préfet du Zou s’est rapidement distingué des autres. Depuis le 30 avril 2026, Laurent Dhossou Zomaï fait l’objet d’une décision d’exclusion de la commande publique prononcée par le Conseil de régulation de l’ARMP. Selon les éléments disponibles, cette sanction est liée à la production présumée de pièces comportant des mentions inexactes dans des procédures d’appel d’offres. Son établissement, Zom-Espace, a été exclu des marchés publics pour une durée de deux ans, jusqu’au 29 avril 2028. Laurent Zomaï, à titre individuel, a été frappé d’une exclusion de cinq ans, courant jusqu’au 29 avril 2031.

La décision de l’ARMP aurait également été transmise au procureur de la République près le Tribunal de Parakou en ce qui concerne l’Établissement Zom-Espace. Cette procédure ne constitue toutefois pas une condamnation pénale. Elle demeure contestable devant les juridictions compétentes, ce que Laurent Zomaï a entrepris en saisissant la Cour suprême.

Une installation reportée dans un climat d’incertitude

La cérémonie d’installation du nouveau préfet du Zou devait se tenir le vendredi 5 juin 2026 à Abomey. Les maires, les responsables départementaux et plusieurs acteurs administratifs étaient attendus pour la passation de charges. Mais la cérémonie n’a finalement pas eu lieu.

Selon les informations rapportées, le secrétaire général de la préfecture a annoncé aux personnes présentes le report de l’installation à une date indéterminée. Ni le préfet entrant ni le préfet sortant n’auraient été aperçus sur les lieux. Aucune communication officielle n’a, à ce stade, détaillé les raisons de ce report.

Dans le même temps, le rôle d’audience publique de la Cour suprême du 5 juin 2026 mentionnait une requête en sursis à l’exécution d’une décision de l’ARMP. Cette inscription confirme que la sanction prononcée contre Laurent Zomaï fait l’objet d’une contestation devant la juridiction administrative.

La situation place donc l’administration dans une position délicate. D’un côté, la nomination du nouveau préfet a été actée en Conseil des ministres. De l’autre, l’intéressé reste concerné par une décision administrative défavorable, même si celle-ci est contestée et peut encore être suspendue ou annulée par la Cour suprême.

La question des vérifications avant nomination

Au-delà du cas personnel de Laurent Zomaï, l’affaire soulève une question plus large sur les mécanismes de vérification préalable dans la chaîne de nomination des hauts responsables de l’administration territoriale.

L’ARMP tient une liste des personnes physiques et morales exclues de la commande publique. Cette liste, souvent appelée « liste rouge », est actualisée annuellement. Au moment de la nomination de Laurent Zomaï, la liste officielle disponible était arrêtée au 31 décembre 2025. Elle ne pouvait donc pas intégrer une sanction prononcée le 30 avril 2026.

Mais cette limite ne règle pas entièrement la question. Les décisions de l’ARMP sont publiées en temps réel sur le site de l’institution. La sanction visant Laurent Zomaï était donc accessible publiquement depuis plus d’un mois au moment de sa nomination en Conseil des ministres.

C’est sur ce point que se situe la principale interrogation procédurale. Le ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, chargé de proposer les nominations préfectorales au Conseil des ministres, a-t-il consulté les décisions récentes de l’ARMP avant de retenir le nom de Laurent Zomaï ? Aucune disposition connue n’impose explicitement une telle vérification avant la nomination d’un préfet. Mais l’absence d’une obligation formelle révèle précisément une possible faiblesse du dispositif.

Dans les procédures de marchés publics, les exclusions doivent normalement être vérifiées à la date de la procédure. En revanche, pour les nominations à certains postes administratifs, les passerelles entre les bases de données des institutions de contrôle et la chaîne de décision gouvernementale semblent moins clairement établies. L’affaire Zomaï met ainsi en lumière un vide procédural susceptible de fragiliser certaines nominations.

Le critère de haut fonctionnaire également interrogé

La nomination du préfet du Zou soulève une autre question, distincte de la sanction de l’ARMP. Elle porte sur le profil requis pour accéder à la fonction préfectorale.

Le décret n°2022-696 du 7 décembre 2022 prévoit que le préfet est nommé parmi les hauts fonctionnaires de l’État ayant au moins dix ans d’expérience professionnelle. Cette exigence renvoie à la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010, qui définit le haut fonctionnaire comme une personne nommée à l’un des emplois supérieurs et relevant de la catégorie supérieure des cadres de la fonction publique, ou disposant d’un niveau équivalent.

Or, le profil public de Laurent Zomaï est principalement connu dans les sphères associative, politique et communale. Il est présenté comme président fondateur du Cadre de Concertation des Jeunes, membre du bureau politique du Bloc Républicain et conseiller communal à la mairie de Lokossa. Certaines sources le présentent également comme ayant été actif au sein de l’Union Progressiste le Renouveau avant de rejoindre le Bloc Républicain.

À ce stade, son statut de haut fonctionnaire de l’État, au sens des textes en vigueur, n’est pas clairement établi par les éléments publics disponibles. Le décret de 2022 prévoit bien des possibilités d’équivalence pour certains profils extérieurs à la fonction publique, notamment pour des postes de chargés de mission ou de conseillers du préfet. Mais il reste à déterminer si cette logique dérogatoire peut s’appliquer à la fonction de préfet elle-même.

Sur ce point aussi, aucune clarification officielle n’a été apportée publiquement. Le silence des autorités laisse donc persister une incertitude sur les critères effectivement retenus pour valider la candidature de Laurent Zomaï.

Des précédents devant la Cour suprême

Le contentieux entre les décisions de l’ARMP et les personnes sanctionnées n’est pas nouveau. Des décisions du régulateur ont déjà été contestées devant la Cour suprême, avec parfois des annulations à la clé.

En mars 2025, la Cour suprême avait annulé une décision de l’ARMP excluant Clément Capo-Chichi de la commande publique pour une durée de cinq ans. Plus tard, en octobre 2025, l’Assemblée plénière de la Cour suprême avait confirmé l’annulation d’une autre sanction de l’ARMP dans l’affaire Abdou Rafiou Suanon Kora.

Ces précédents montrent que les décisions de l’ARMP ne sont pas définitives dès leur prononcé. Elles peuvent être contestées et, le cas échéant, annulées par la juridiction administrative. Laurent Zomaï s’inscrit donc dans une procédure juridiquement prévue.

Toutefois, même une éventuelle suspension ou annulation de la sanction ne ferait pas disparaître toutes les questions soulevées par cette affaire. Le débat porte désormais aussi sur les diligences effectuées avant la nomination, sur les critères d’éligibilité à la fonction de préfet et sur la coordination entre les institutions de contrôle et l’exécutif.

Une affaire révélatrice d’un angle mort administratif

L’affaire Laurent Zomaï est révélatrice de plusieurs fragilités dans la procédure de nomination aux hautes fonctions territoriales. La première concerne l’absence apparente de passerelle obligatoire entre les décisions récentes de l’ARMP et le circuit de proposition des nominations préfectorales. La deuxième tient au décalage entre la liste rouge annuelle et les décisions publiées en temps réel par le régulateur des marchés publics. La troisième porte sur l’interprétation de la condition de haut fonctionnaire pour des profils issus du monde politique, associatif ou communal.

Ces questions dépassent le seul département du Zou. Elles touchent à la crédibilité des procédures administratives, à la transparence des nominations et à la capacité de l’État à prévenir les controverses avant qu’elles ne surgissent dans l’espace public.