Bénin : pourquoi l’investiture de Romuald Wadagni fait l’objet d’un recours

Dans sa requête, enregistrée au secrétariat de la haute juridiction, le requérant demande aux sages de constater que les conditions institutionnelles ne permettent pas la tenue de la prestation de serment dans les formes prévues par la Constitution révisée en 2025. Il s’appuie sur le fait que le Sénat, créé par cette révision, n’est pas encore installé.

Le texte fondamental, dans sa version modifiée, prévoit que le serment du président élu est reçu par la Cour constitutionnelle en présence des autres institutions de la République, dont le Sénat. L’absence d’installation effective de la chambre haute alimente depuis plusieurs semaines le débat juridique sur la validité juridique de la cérémonie.

« Par » ou « devant »

Interrogé récemment sur la controverse, l’ancien président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo a estimé qu’il convient de distinguer la formule « par » de la formule « devant ». Selon son interprétation, la présence de la Cour constitutionnelle suffit à donner validité au serment, même si la Constitution précise que ce dernier est prêté devant les autres institutions.

L’argument vise à dissocier l’organe qui reçoit le serment, la Cour constitutionnelle, du protocole institutionnel de la cérémonie, qui ne conditionnerait pas sa validité juridique. La position de M. Holo, qui a présidé la Cour entre 2008 et 2013, est largement reprise dans le débat public par les partisans d’un calendrier d’investiture maintenu au 24 mai.

À l’inverse, plusieurs juristes et acteurs de l’opposition estiment que la non-installation du Sénat constitue un obstacle dirimant à la prestation de serment et plaident pour un report de la cérémonie ou un dispositif transitoire encadré par la jurisprudence de la Cour.

Il appartient désormais à la haute juridiction d’apprécier la recevabilité et le bien-fondé du recours, conformément aux dispositions constitutionnelles et à sa jurisprudence.

Calendrier serré

Romuald Wadagni a été élu le 12 avril avec 94,05 % des suffrages exprimés. La date d’investiture du 24 mai, jour de la Pentecôte, découle d’une révision du calendrier électoral adoptée sous la présidence de Patrice Talon. La prestation de serment doit avoir lieu à Porto-Novo, capitale constitutionnelle, devant la Cour constitutionnelle, avant l’entrée officielle en fonction à minuit.

L’installation du Sénat suppose la désignation préalable de ses membres selon les modalités fixées par la loi organique encadrant cette nouvelle institution, processus encore en cours au moment du dépôt du recours.

Patrice Talon, qui ne pouvait pas se représenter en raison de la limitation à deux mandats inscrite dans la Constitution, achève dix ans à la tête de l’État.