Bénin : 22 périmètres déclarés d’utilité publique dans 06 communes

Le gouvernement béninois a pris une décision importante concernant plusieurs litiges fonciers dans différentes communes du pays. En Conseil des ministres ce mercredi 04 mars 2026, il a déclaré d’utilité publique vingt-deux (22) périmètres où l’exécution de décisions de justice risque d’entraîner des démolitions massives d’habitations. Les communes concernées sont Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.

Cette décision se fonde sur l’article 529 du Code foncier et domanial qui prévoit que : « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».

Autrement dit, lorsque des décisions de justice risquent de provoquer la destruction de nombreuses habitations sur une grande superficie, l’État peut intervenir en procédant à une expropriation, mais en versant une indemnisation aux propriétaires concernés. Le texte précise également que « le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé ».

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le Conseil consultatif Foncier a identifié ces 22 périmètres depuis 2018. Dans certaines zones, des exécutions partielles ont déjà eu lieu. À Fidjrossè (Cotonou), plus de 7 hectares sont concernés. À Abomey-Calavi, les quartiers Tankpè (plus de 19 hectares) et Adjagbo (plus de 4 hectares) ont également connu des débuts d’exécution.

La situation est particulièrement préoccupante à Lalo, notamment à Adoukandji. L’exécution d’une décision de justice pourrait entraîner « l’expulsion forcée des habitants », la disparition d’une unité administrative reconnue et la perte de plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Cela exposerait les populations à une insécurité alimentaire. Des affrontements et des destructions de plantations ont déjà été signalés sur place.

Face à ces risques, le gouvernement affirme avoir pris cette décision « en vue de prévenir tout trouble à l’ordre public ». L’objectif est d’éviter les tensions sociales, tout en encadrant légalement la situation et en garantissant un dédommagement aux personnes concernées.