L’ancien ministre de la Décentralisation, Barnabé Dassigli, et le préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, sont attendus ce mardi 13 Juillet 2021 devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) dans le cadre du dossier des 39 hectares de parcelles à Abomey-Calavi.
Pour plus de précisions dans le dossier des 39 hectares de parcelles à Abomey-Calavi, l’ancien ministre de la Décentralisation et l’actuel préfet du département de l’Atlantique sont attendus demain à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
A Lire aussi: Bénin: l’opération, qui a conduit à la saisie de 200 véhicules, n’a pas de lien avec le dossier ANaTT
Ils sont attendus en qualité de sachants pour éclairer les juges en charge du dossier sur des questions techniques liées au dossier.
Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares
Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.
A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.
En renvoyant le dossier à la Criet, le tribunal d’Abomey-Calavi avait estimait que les faits reprochés aux accusés ne relèvent pas de sa compétence. Selon le ministère public, il s’agiit d’un dossier de flagrant délit, des faits de corruption, d’abus de fonctions et qu’il revenait à la Criet de s’en occuper. Le TPI a été conforté dans sa position par la Cour d’appel de Cotonou le 14 mai 2021.
Le dossier a été ouvert le mardi dernier à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme avant d’être renvoyé pour le mardi 13 Juillet.
