Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosPolitiqueVladimir Poutine promulgue une loi qui confisque les biens de ceux qui critiquent l'armée

Vladimir Poutine promulgue une loi qui confisque les biens de ceux qui critiquent l’armée

- Publicité-

Mercredi, Vladimir Poutine a promulgué une loi visant à confisquer l’argent et les biens des personnes reconnues coupables d’avoir diffusé des «fausses informations» sur l’armée russe.

Moscou a rendu illégales les critiques contre l’armée peu après avoir lancé son assaut contre l’Ukraine le 24 février 2022. Le nouveau texte promulgué avait été voté fin janvier à la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, puis début février par le Conseil de la Fédération, la Chambre haute.

Mercredi, sans surprise, le décret présidentiel signé de la main de Vladimir Poutine a été publié par les autorités russes. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a assuré que cette nouvelle loi n’était absolument pas comparable aux lois en vigueur pendant l’époque soviétique. « Nous aurons l’occasion d’évaluer l’application de la loi, mais nous considérons que les inquiétudes exprimées a priori sont infondées« , a déclaré Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin.

Au moment de la présentation du texte aux députés, le président de la Douma, Viatcheslav Volodine, avait estimé que cette loi contre « les crapules« Â permettrait de « punir les traîtres« Â qui « agissent contre leur pays« . Dans les faits, la loi ne prévoit pas de confisquer absolument tous les biens d’une personne condamnée, mais de saisir son argent et ses fonds « utilisés ou destinés« Â à financer des activités « criminelles« , des termes qui restent très vagues.

Le texte prévoit également d’autoriser la justice à retirer toutes les distinctions honorifiques d’État à des personnes condamnées pour « fausses informations« . L’accusation de diffusion de « fausses informations« Â sur l’armée russe est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 15 ans. Plusieurs centaines de Russes ordinaires ont été condamnés en vertu de cet article du Code pénal depuis près de deux ans.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: l’Ouémé et le Plateau bénéficient bientôt de Systèmes d’Approvisionnement en Eau potable

Niger

Abdourahamane Tiani : « J’invite le peuple nigérien à apprendre à se pardonner et à oublier »

Monde

Offensive russe: 05 localités de Koursk de nouveau sous contrôle

Monde

France : un homme tué dans une fusillade sur l’autoroute A41

Bénin

Bénin: l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Monde

Le Japon déplore les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis

Bénin

Bénin: les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025

Algérie

La Russie soutient la décision de l’Algérie de relancer la lutte contre le colonialisme

Centrafrique

Le Président centrafricain se rapproche vers Paris à la veille de l’élection présidentielle

Niger

Niger : nouvelle attaque contre le pipeline Niger-Bénin en pleine crise de carburant