Togo : le Comité de concertation État-secteur privé appelle à la confiance entre administration fiscale et entreprises

Ces actions s’inscrivent dans une dynamique nationale visant à réduire les délais administratifs et à numériser les procédures pour les entreprises. Les mesures portent sur des volets variés — création d’entreprise, marchés publics, raccordement aux services essentiels, obtention de permis — et mettent l’accent sur la simplification, la transparence et la professionnalisation des processus.

Si certaines améliorations sont déjà mesurables dans les classements internationaux, d’autres chantiers ciblent des indicateurs restés faibles, notamment l’exécution des contrats où des réformes juridiques et de procédure ont été engagées pour un rehaussement qualitatif.

Mesures phares par indicateur

Création d’entreprise : le Togo conserve une position de tête sur l’indicateur « création d’entreprises » du Doing Business 2020, résultat d’un ensemble de mesures administratives et de dématérialisation visant à réduire les étapes et le temps nécessaire pour immatriculer une société.

Exécution des contrats : longtemps relégué dans le bas du classement, l’indicateur lié à l’exécution des contrats a fait l’objet d’un renforcement du cadre juridique et de procédures afin d’accélérer les litiges commerciaux et d’améliorer la sécurité juridique des transactions.

Commerce extérieur : la facilitation des échanges transfrontaliers a été conduite par une série de mesures de numérisation — dématérialisation des actes et simplification des formalités — destinées à réduire les délais d’importation et d’exportation et à alléger les procédures douanières.

Permis de construire : sur l’indicateur « obtention d’un permis de construire », le Togo a progressé, passant de la 133e à la 127e place dans l’édition 2020 du Doing Business, suite à plusieurs réformes administratives visant à clarifier les exigences et raccourcir les délais de traitement.

Raccordement à l’électricité : le pays enregistre une progression continue sur le volet raccordement aux réseaux électriques et à l’eau pour les entreprises, avec des mesures ciblées pour simplifier les démarches et réduire les délais d’accès aux services.

Transfert de propriété : considéré comme le progrès le plus marqué depuis 2018, l’indicateur « transfert de propriété » bénéficie d’une réduction significative des délais et de procédures modernisées pour sécuriser et accélérer les transactions foncières.

Passation des marchés publics : la réforme de la commande publique combine professionnalisation, numérisation et mise à jour du cadre législatif afin d’améliorer la transparence et l’efficacité des procédures d’achat public en faveur du secteur privé.

Paiement des impôts et taxes : des révisions fiscales ont été opérées — remplacement ou suppression de certains impôts, exonérations ciblées — et l’introduction accrue de dispositifs de téléfiscalité vise à simplifier les paiements et la conformité fiscale pour les entreprises et investisseurs.