L’Assemblée nationale béninoise a adopté, le lundi 7 juillet 2025, un projet de loi modifiant le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB).
Ces ajustements visent à renforcer la sécurité juridique des partenaires du projet et à anticiper d’éventuelles perturbations liées à des évolutions réglementaires ou internationales.
Selon le texte voté, les modifications législatives ou réglementaires postérieures à la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne s’appliqueront aux opérateurs du projet qu’à certaines conditions strictes.
En cas de préjudices subis, tels que retards, pertes financières ou atteintes aux droits contractuels, l’État béninois devra prévoir des mesures compensatoires. Celles-ci pourront prendre la forme d’indemnités financières, d’avantages fiscaux ou d’une combinaison des deux.
Un seuil minimal de préjudice fixé à un million de dollars US est désormais requis pour que la responsabilité de l’État soit engagée. La loi élargit également ce dispositif aux engagements internationaux souscrits par le Bénin, dès lors qu’ils ont un impact direct sur les activités du projet.
Autre innovation majeure : la définition des « normes sociales » est désormais encadrée pour éviter toute mesure discriminatoire visant spécifiquement les opérateurs du pipeline, si elle ne s’applique pas de manière générale à l’ensemble du territoire ou des acteurs économiques.
Lors de la séance, plusieurs députés ont salué la démarche du gouvernement, soulignant la nécessité de garantir la confiance des investisseurs tout en préservant les intérêts nationaux. L’honorable Hélène Olossoumaï, du groupe parlementaire Les Démocrates, a toutefois soulevé des inquiétudes sur les conséquences potentielles de ces ajustements. En réponse, le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a assuré que le projet avait fait l’objet de concertations approfondies avec toutes les parties concernées.
Un projet stratégique protégé par un cadre clair
Ces modifications législatives s’inscrivent dans une dynamique de sécurisation juridique autour d’un projet stratégique pour l’économie régionale. Le gouvernement béninois entend ainsi préserver l’attractivité du cadre d’investissement, tout en assurant le respect de ses engagements envers le Niger, partenaire clé dans cette infrastructure énergétique.
