Le parquet spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a requis ce lundi 13 Novembre 2023, 10 ans de prison ferme contre un douanier poursuivi pour abus de fonction et 5 ans de prison pour son complice, un déclarant en douane.
Poursuivis pour abus de fonction et complicité d’abus de fonction, un douanier et un déclarant en douane risquent gros. A l’audience de ce lundi 13 Novembre 2023, le parquet spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a requis 10 ans de prison ferme au douanier et 5 ans de prison contre le déclarant en douane, rapporte Libre Express.
L’affaire a éclaté en Août 2021 et a conduit à l’interpellation de trois douaniers et d’un transitaire. L’affaire a été ensuite envoyée devant la commission d’instruction de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. A l’issue de l’instruction, deux fonctionnaires de la douane ont bénéficié d’un non lieu. Le troisième douanier est remis en liberté provisoire au moment où le transitaire est gardé en détention.
Au cours du procès devant la chambre correctionnelle de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ce lundi, le ministère public a demandé à la cour de retenir le douanier dans les liens de l’infractions et de le condamner à 10 ans de prison ferme et au payement d’une amende de 5 millions de FCFA. Il a ensuite requis 5 ans de prison contre le déclarant en douane et le payement de 5 millions de FCFA. Le représentant du parquet spécial a également demandé à la cour de condamner les deux accusés à payer solidairement 365 millions de fcfa à l’agent judiciaire du trésor.
Il importe de rappeler que dans ce dossier, l’agent de la douane aurait facilité l’entrée de marchandises en provenance du Togo sans dédouanement. Dans leur plaidoirie, les conseils des accusés ont demandé l’acquittement de leur client au motif que l’infraction n’est pas constituée parce que les marchandises incriminées ont été retrouvées dans le système de la douane. Le délibéré est renvoyé au 11 décembre prochain.
