Bénin: Paul Hounkpè nommé chef de file de l’opposition (Decret)
Paul Hounkpè, secrétaire exécutif du parti Force Cauris pour un Bénin Emergent est le nouveau chef de fil de l’opposition béninoise selon le décret N° 2021- 183 du 28 avril 2021, portant sa nomination.
SOMMAIRE
Ci dessous le décret
Qui peut être chef de file de l’opposition?
Au Bénin, selon l’articles 7 de la loi portant statue de l’opposition, est considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un parti politique de l’opposition dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire.
La même loi indique qu’est également considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un groupe de partis de l’opposition constitué en groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Et enfin, considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef de parti politique de l’opposition représenté ou non à l’Assemblée nationale mais ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés à l’issue des dernières élections législatives ou communales.
Article 8 : Est chef de file de l’opposition, le chef du parti politique déclaré de l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale à l’occasion des dernières élections législatives.
En cas d’égalité du nombre de députés, le chef de file de l’opposition est le chef du parti politique déclaré de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus communaux à l’occasion des dernières élections communales.
En cas d’égalité du nombre d’élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant réuni le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections législatives.
En cas d’absence de représentation de l’opposition à l’Assemblée nationale, est désigné chef de file de l’opposition le chef du parti politique de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre d’élus communaux.
En cas d’égalité du nombre des élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales.
IL est à noter que le chef de file de l’opposition est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).
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