Les députés de la neuvième législature sont convoqués ce jeudi 13 Avril 2023 pour l’ouverture des travaux de la première session ordinaire. En prélude à l’ouverture des travaux de ce jeudi, le porte-parole de l’Assemblée nationale a, au cours d’un point de presse, levé un coin de voile sur les points qui seront abordés au cours de cette session.
Au cours d’une conférence de presse qu’il a tenu mardi 11 Avril, Wilfried Gbaguidi, porte-parole de l’Assemblée nationale a présenté aux professionnels des médias, l’essentiel des points qui seront examinés au cours de la première session ordinaire de l’année en cours qui s’ouvre ce jeudi. En dehors du rapport d’activités du président Louis Vlavonou élu depuis le 12 Février dernier, 9 autres points seront examinés au cours de cette session.
Selon l’exposé du porte-parole de l’Assemblée nationale, il y aura entre autres points :
- L’examen du projet de loi de portant statut du barreau de la République du Bénin,
- Le projet de loi portant loi organique du le conseil économique et social,
- Le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,
- Le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin,
- Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 Décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’UMOA et le président de la République française,
- Le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adopté à Genève le 19 Mars 1991,
- – le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New-York le 10 Décembre 2008,
- Projet de loi portant autorisation de ratification entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats-Arabes unis en vue d’éviter le double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu,
- Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe 2 des statuts du fonds d’Africa du groupe de la BAD,
- Projet relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin.
