L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 8 juillet 2025, la résolution N° 2025-02 portant modification de son règlement intérieur, lors d’une séance plénière présidée par Louis Vlavonou, en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Ce texte, qui encadre le fonctionnement de l’institution, a subi une refonte partielle mais stratégique, selon le rapport de la Commission des lois validé à l’unanimité.
Les nouvelles dispositions touchent plusieurs aspects du fonctionnement législatif, notamment :- L’ancrage juridique des sessions d’installation des députés ;
- – La formalisation du discours d’investiture du président nouvellement élu ;
- – La clarification des conditions de démission ou de renonciation d’un député ;
- – La définition des modes de votation en plénière ;
- – L’internalisation de certaines dispositions relatives à la HAAC et au CES ;
- – L’ancrage juridique des marchés publics au sein de l’Assemblée ;
- – La gestion des questions au gouvernement et l’anticipation du vote électronique.
Pour la première fois, le Caucus des femmes parlementaires est officiellement reconnu par le règlement. L’article 39 quater précise qu’« il est créé au sein de l’Assemblée nationale un réseau des femmes députés dénommé Caucus des femmes parlementaires du Bénin ».
L’article 136.1 redéfinit la structure du secrétariat général administratif, désormais composé de quatre directions techniques :
- – Direction des services législatifs ;
- – Direction de la questure ;
- -Direction de l’information et de la communication ;
- – Direction des systèmes d’information.
Précision sur les pouvoirs des questeurs
Selon l’article 157, les questeurs ont désormais des pouvoirs renforcés, dont :
Le contrôle des dépenses en lien avec les ouvertures de crédits ;
La signature des actes administratifs de nature financière ;
L’examen des engagements budgétaires et des sollicitations de fonds ;
La mise en place du contrôle interne budgétaire.
Relations encadrées avec le Conseil économique et social (CES)
Les articles 187.2 à 187.5 formalisent les relations entre l’Assemblée nationale et le CES :
Présentation des avis du CES devant les commissions parlementaires ;
Participation de deux membres du CES sans voix délibérative lors de l’examen de lois à portée socio-économique ;
Présentation en séance plénière, par le président du CES, des rapports sur les projets ou propositions de loi à caractère économique, social ou environnemental ;
Transmission des attentes des populations par le CES au Parlement.
Certaines propositions non retenues
Deux propositions majeures n’ont pas été adoptées :
L’augmentation du nombre de commissions permanentes ;
