Section droit nucléaire et traités
Un atelier national organisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ouagadougou en octobre 2025 a fourni à le Burkina Faso des éléments concrets pour concevoir un cadre juridique destiné à encadrer un éventuel programme d’énergie nucléaire. La réunion, conduite dans le cadre du Programme d’assistance législative et du Projet interrégional de coopération technique pour l’assistance législative, a réuni des responsables gouvernementaux, des juristes et des experts internationaux pour examiner les instruments juridiques internationaux et la transposition de ces normes au niveau national.
SOMMAIRE
L’objectif affiché de l’atelier était d’approfondir la compréhension des acteurs nationaux sur l’ensemble de l’architecture juridique entourant l’énergie nucléaire, notamment en matière de sûreté, de sécurité, de garanties (safeguards) et de responsabilité civile pour dommages nucléaires. Les sessions ont alterné exposés sur les textes internationaux et ateliers pratiques visant à identifier les éléments à intégrer dans une législation nationale adaptée aux activités actuelles et projetées du pays.
Selon la représentation permanente du Burkina Faso auprès des organisations internationales à Vienne, l’atelier visait à renforcer les capacités nationales afin que les autorités « s’approprient et adaptent » le corpus juridique international. Les échanges ont porté tant sur la terminologie spécialisée du droit nucléaire que sur les mécanismes institutionnels nécessaires pour assurer le respect des obligations internationales et la protection des populations et de l’environnement.
Contenu des travaux et profils des participants
Les travaux ont notamment abordé les obligations découlant des conventions internationales portant sur la sûreté nucléaire, la sécurité physique des matières nucléaires, les régimes de garanties et les règles de responsabilité civile. Les experts invités ont expliqué les étapes clés de l’élaboration d’une loi nationale : définition des compétences des autorités de contrôle, régime d’autorisation et d’inspection, dispositions en matière de prévention et de réponse aux incidents, et mécanismes de réparation des dommages.
Parmi les participants figuraient des représentants de haut niveau et des spécialistes juridiques issus du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, de l’Agence nationale de l’énergie atomique du Burkina Faso, de la Présidence de l’Assemblée législative intérimaire, du cabinet du Premier ministre, du ministère de l’Environnement, de l’Agence nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Conseil national de sécurité, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de la Santé, du ministère de l’Administration territoriale, ainsi que du ministère de l’Énergie et des Mines.
Un avocat du service des Traités et Accords internationaux du ministère des Affaires étrangères a qualifié les échanges d’enrichissants, tant sur le plan théorique que pratique, et a salué la pédagogie des experts pour rendre accessibles des notions juridiques complexes. Les participants ont exercé des analyses comparatives entre pratiques internationales et besoins nationaux pour identifier les adaptations législatives pertinentes.
Outre les sessions plénières et ateliers, l’équipe de l’AIEA a tenu des rencontres bilatérales avec le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement et avec le chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale.
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