L’ALT donne quitus au gouvernement pour adhérer à la convention de Vienne sur les dommages nucléaires
Ouagadougou, 27 janvier 2026 — L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, mardi, deux projets de loi majeurs : l’un autorisant l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (21 mai 1963), l’autre autorisant la ratification de l’accord créant l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria le 23 novembre 2012. Les textes visent respectivement à encadrer juridiquement le développement d’un programme électronucléaire et à renforcer la gestion des risques climatiques et agricoles au niveau national.
SOMMAIRE
Le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean-Marie Traoré, a présenté l’adhésion à la Convention de Vienne comme une nécessité liée à la stratégie nationale d’électro-nucléaire. Il a rappelé que ce programme s’articule autour de 19 volets, dont des aspects juridiques, institutionnels et réglementaires, et que l’adhésion traduit une volonté de prise en charge des responsabilités en cas d’incidents liés à l’énergie nucléaire.
Selon le gouvernement, la loi d’adhésion vise à aligner le Burkina Faso sur les obligations internationales relatives à la réparation des dommages nucléaires et à sécuriser les conditions de mise en œuvre du futur parc électronucléaire, en encadrant notamment les responsabilités civiles et les mécanismes d’indemnisation.
La mutuelle panafricaine de gestion des risques : dispositif et bénéfices pour le Burkina
L’ARC, institution spécialisée créée sous l’égide de l’Union africaine, a pour objet d’aider les États membres à diminuer les pertes et dommages engendrés par des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles. Le projet de loi autorisant la ratification vise à permettre au Burkina Faso de souscrire à des mécanismes d’assurance spécifiques, notamment des polices dédiées à l’agriculture et à la pastorale.
Le ministère des Affaires étrangères a expliqué que la mutuelle comble un vide institutionnel et opérationnel en matière de gestion des risques climatiques sur le continent. K. J.-M. Traoré a souligné que, face à l’augmentation et à la répétition des aléas climatiques ces dernières décennies, il est devenu indispensable d’avoir des instruments de réponse rapides et pré-paramétrés.
Contrairement aux assurances classiques, la mutuelle panafricaine permet de définir des critères de déclenchement et des modalités d’indemnisation en amont, ce qui réduit les délais et les procédures techniques, financières et budgétaires habituellement nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Le Burkina Faso a déjà bénéficié de ce mécanisme lors de la campagne 2023-2024 : après une souscription d’environ 800 millions de francs CFA, la mutuelle est intervenue à hauteur de plus de 2,6 milliards de francs CFA, apportant un soutien financier et rapide à plus de 30 000 ménages à travers le pays
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