Isabelle Adjani rejugée en appel dans une affaire de fraude fiscale
Isabelle Adjani est rejugée par la cour d’appel de Paris dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment qui avait abouti, en première instance, à une condamnation à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 250 000 euros. Les faits reprochés concernent notamment des déclarations de résidence au Portugal en 2016 et 2017, une opération financière de 2013 remontant à deux millions d’euros et le transfert de sommes via un compte bancaire américain non déclaré.
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Le tribunal de première instance avait estimé que les éléments constitutifs retenus traduisaient une intention délibérée de dissimulation vis‑à‑vis de l’administration fiscale et portaient, selon ses termes, « gravement atteinte à l’égalité des citoyens devant l’impôt ». Les magistrats ont chiffré à environ 236 000 euros le manque à gagner en matière d’impôt sur le revenu lié à la déclaration de résidence au Portugal pour les années 2016 et 2017.
Lors du procès en 2023, la comédienne ne s’était pas présentée. Sa défense avait soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de déclaration de résidence fiscale et que Mme Adjani aurait été mal orientée au moment des démarches. Les avocats de l’actrice n’avaient pas répondu aux sollicitations du quotidien Le Parisien au moment de la publication des faits.
Détails des opérations financières et qualification retenue par le tribunal
La procédure vise plusieurs volets distincts. Le premier porte sur la déclaration de résidence au Portugal pour les années 2016 et 2017, retenue par les juges comme permettant une réduction indue de l’impôt sur le revenu. Le second volet concerne une opération de 2013 : un versement de deux millions d’euros effectué par Mamadou Diagna NDiaye, dirigeant du mouvement olympique sénégalais et membre du Comité international olympique. Présentée à l’origine comme un prêt, cette somme a été requalifiée par le tribunal en donation dissimulée, requalification qui, selon l’instruction, aurait permis d’éluder environ 1,2 million d’euros de droits.
Enfin, les juges ont retenu des faits de blanchiment à l’encontre de l’actrice pour le transfert de 119 000 euros vers le Portugal via un compte bancaire américain non déclaré. Le tribunal a estimé que les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d’autre justification que la dissimulation de l’origine et de la destination des fonds.
La procédure judiciaire avait été initiée en 2016, après la révélation du nom d’Isabelle Adjani dans les documents des Panama Papers, où elle apparaissait liée à une société enregistrée aux îles Vierges britanniques. Cet élément n’a pas donné lieu à des poursuites spécifiques mais a conduit les enquêteurs à approfondir leurs investigations, aboutissant aux chefs de mise en examen et à la condamnation initiale aujourd’hui soumise à l’examen de la cour d’appel de Paris.
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