France: C à vous ciblée par l’inspection du travail pour recours abusif de la production
Mediawan fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail pour l’usage répétitif de contrats fractionnés affectant les techniciens travaillant sur des émissions de France 5, notamment C à vous et C dans l’air, selon les informations publiées par La Lettre et relayées par Puremédias. Le signalement met en lumière des pratiques de recours massifs à des CDDU de très courte durée qui auraient des conséquences directes sur les droits sociaux des intermittents.
SOMMAIRE
Les sociétés concernées sont des filiales de Mediawan : Maximal et Troisième Oeil Productions, productrices respectives des deux programmes. L’inspection du travail a mené un contrôle en octobre 2025 dans les locaux de l’entreprise et y a relevé des éléments susceptibles de constituer un usage abusif des contrats précaires dits « contrats à durée déterminée d’usage » (CDDU).
Lors de cette vérification, l’inspectrice a constaté que certains techniciens enchaînaient des missions très courtes entre plateaux et régies. Selon La Lettre, « Dans les faits, les salariés travaillent d’abord deux heures pour les répétitions de C à vous, puis deux heures pour le direct de C dans l’air, puis de nouveau deux heures pour C à vous », un schéma qui se répéterait régulièrement.
Impact sur les droits des intermittents et cadre légal pointé
Le recours à des CDDU de quelques heures vise, selon les éléments du contrôle, à optimiser les coûts de production en morcelant la durée des contrats. Or, la convention collective nationale de la production audiovisuelle prévoit des planchers horaires et une durée minimale par contrat pour les intermittents. D’après les observations relevées par l’inspection, ces minima, qui visent à garantir un nombre d’heures suffisant par engagement, ne seraient pas respectés dans les faits.
Le non-respect de ces dispositions entraîne des conséquences concrètes pour les techniciens : allongement des périodes de carence entre contrats, exclusion de certaines tranches de cotisations pour la retraite et perte du bénéfice de titres-restaurant lorsque les engagements sont éclatés en très courtes séquences. Ces effets réduisent la protection sociale et la rémunération effective des salariés concernés.
L’inspection du travail a également souligné l’ambiguïté de la responsabilité juridique et hiérarchique dans un système où plusieurs entités se succèdent sur des missions fragmentées, ce qui complique l’identification de l’employeur effectif en cas de litige ou de manquement.
Deux techniciens ont saisi les conseils de prud’hommes, selon les sources. De son côté, Mediawan a indiqué réfléchir avec les principaux syndicats de producteurs à des pistes d’encadrement de ces emplois fractionnés pour clarifier la situation, tout en évitant, selon la société, d’aggraver la précarité des salariés soumis à ce régime.
Commentaires