L’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti ont conjointement sollicité la Cour Pénale Internationale (CPI) pour enquêter sur les attaques perpétrées par Israël à Gaza. Cette démarche, exprimée via une saisine adressée au Bureau du procureur de la CPI, a pour objectif d’examiner les potentielles violations du droit international humanitaire.
La CPI, basée à La Haye, a confirmé avoir reçu cette requête des cinq États parties au traité fondateur de la Cour. Selon le communiqué publié sur son site, cette saisine s’appuie sur les dispositions du Statut de Rome, permettant à un État partie de soumettre au procureur des situations où des crimes relevant de la compétence de la CPI semblent avoir été commis sur le territoire d’un autre État partie.
La CPI a également rappelé qu’une enquête sur la situation dans l’État de Palestine avait débuté en mars 2021, portant sur des crimes de guerre survenus en juin 2014 à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Depuis la prise de fonction du procureur Karim Khan en juin 2021, une équipe spéciale avait été constituée pour se focaliser sur l’avancement de cette enquête.
Dans ses efforts pour collecter des informations, la CPI a mentionné l’importance de rencontrer les parties concernées, y compris les survivants, les organisations non gouvernementales et les représentants nationaux. Malgré les obstacles, le Bureau du procureur maintient sa volonté d’enquêter pleinement sur ces événements.
Cette saisie de la CPI intervient après une série de prises de position internationales visant à établir la responsabilité pour les actions survenues dans des zones de conflit, comme en témoigne également le mandat d’arrêt émis contre le président russe, Vladimir Poutine, en mars 2023, pour des accusations de crimes de guerre en Ukraine.
