Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 10 mai 2023

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MESURES NORMATIVES

• Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ;
• Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin ;
• Attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable ;
• Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou.
  COMMUNICATIONS
• Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota ;
• Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1) ;
• Contractualisation avec divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG ;
• Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes ;
• Agrément de deux sociétés au Code des investissements .
  MESURES INDIVIDUELLES
  Nominations
• Au ministère du Numérique et de la Digitalisation.