Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 25 mai 2022, le gouvernement a adopté un nouveau décret portant réglementation du bruit en République du Bénin. Ledit décret vient actualiser celui du 08 août 2001 sous le numéro 2001-294.
Au Bénin, l’ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après :
- Jours ouvrables : 13h à 15h et 22h à 6h du matin ;
- Jours de repos : 20h à 10h du matin.
Comparativement aux dispositions du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin on note une légère modification au niveau des horaires. Selon l’ancien décret, deux périodes étaient définies pour les jours de repos. Il s’agit de : 6h à 10h et 20h à 6h.
Quid des autres heures…
En ce qui concerne les autres heures en dehors des périodes définies, l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle.
En attendant les détails du nouveau décret, il convient de retenir que l’ancien a fixé les décibels ci-après selon les zones.
L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est également interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.
Sont également interdites, l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches.
Par ailleurs, « une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h ».