La Chambre judiciaire de la Cour suprême se prononce sur le dossier de Laurent Mètongnon ce vendredi 26 août 2022. Le dossier est programmé à l’audience suite à la demande de pourvoi en cassation contre l’arrêt n°21/CRIET/2C.COR., formulé depuis plus de 2 ans par la défense des intéressés.
Après le procès en appel à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui a confirmé le verdict du tribunal de Cotonou, Laurent Mètongnon et Cie ont saisi la Cour suprême via un pourvoi en cassation. Cet ultime recours peut aboutir à deux issues possibles. La Cour suprême peut casser l’arrêt et renvoyer le dossier devant la Chambre d’appel de la Criet. La seconde hypothèse, c’est qu’elle peut rejeter totalement le recours.
Dans le premier cas, Me Aboubakar Baparapé explique que la Cour, après avoir décidé du renvoi, doit ordonner la reprise du procès devant la Cour d’appel de la Criet. Mais dans le second cas, cela voudrait dire que « toutes les voies de recours sont épuisées », a clarifié l’avocat.
Dans le dossier CNSS/BIBE, Laurent Mètongnon et ses co-accusés ont toujours clamé leur innocence. Depuis le verdict rendu en première instance au tribunal de Cotonou, les prévenus se sont engagés à user de toutes les voies de recours possibles pour se faire blanchir par la justice.
Laurent Mètognon condamné dans une affaire de rétrocommissions
Président du Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au moment des faits, Laurent Mètongnon a été interpellé et déposé en prison depuis le 17 novembre 2017. Il lui est reproché d’avoir opéré un placement de 17 milliards de francs CFA à la Banque internationale du Bénin (BIBE) contre des rétro-commissions, alors que la banque serait en faillite.
Il a été condamné à 5 ans de prison ferme et au payement d’une amende d’un million de francs CFA en première instance au tribunal de Cotonou. En juin 2019, ce verdict a été confirmé en appel à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Laurent Mètongnon devrait donc sortir de prison dans trois mois, soit en novembre 2022.