Les députés béninois se retrouvent ce vendredi 7 mars 2025 pour une séance plénière convoquée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la première session extraordinaire de l’année 2025.
Trois projets de loi à examiner
Les parlementaires auront à examiner trois projets de loi majeurs. Il s’agit du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État : Ce texte vise à renforcer la défense des intérêts de l’État béninois devant les tribunaux à travers la création d’une Agence judiciaire de l’État.
- Il s’agit ensuite du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech: Ce traité adopté le 27 juin 2013 facilite l’accès des personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
- Et enfin le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin: Il s’agit d’un texte visant à moderniser et encadrer le secteur du logement et de la construction pour garantir des normes de qualité et de sécurité dans l’aménagement urbain.
Ces projets de loi s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de moderniser les cadres juridiques, sociaux et économiques du pays. Les débats permettront aux élus d’apporter des amendements et de valider les textes avant leur adoption finale.
La séance se déroule dans un contexte de réformes institutionnelles visant à améliorer la gouvernance et à renforcer les droits des citoyens au Bénin.
