À partir de janvier 2022, en Suisse, il sera possible de changer de sexe et donc de nom. La démarche sera presque facile à faire à l’Etat civil. Cependant, il y a une condition : être âgé d’au moins 16 ans, informent les médias locaux.
Passer de Paul à Pierrette, ou de Pauline à Pierre, ce sera dorénavant chose facile à l’Etat civil. En effet, mercredi 27 octobre 2021, selon les médias locaux, qui remontent l’information, le Conseil fédéral a annoncé la «Débureaucratisation de la procédure de changement de sexe à l’état civil».
Chaque année, une quarantaine d’enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d’annoncer ces nouveau-nés dans les trois jours à l’état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
À la suite des décisions prises par le Parlement, en décembre 2020, il a pris des dispositions pour faciliter la modification des indications relatives au sexe et au prénom. Lors de sa séance de ce mercredi, le conseil fédéral a décidé que ces adaptations du Code civil entreront en vigueur, le 1er janvier 2022.
Procédure simple et rapide
Le Conseil fédéral précise: «La modification de loi adoptée par le Parlement, le 18 décembre 2020, permet aux personnes concernées de modifier désormais les indications relatives au sexe et aux prénoms, par une déclaration remise à l’office d’état civil, dans le cadre d’une procédure simple et rapide. La déclaration peut être faite par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre d’état civil».
Dès l’âge de 16 ans
Le Conseil fédéral ajoute que le consentement du représentant légal est nécessaire, «si la personne est âgée de moins de 16 ans révolus, si elle est sous curatelle de portée générale ou si l’autorité de protection de l’adulte en a décidé ainsi». Le coût du changement de sexe et de prénom sera de 75 francs.
Toutefois, la binarité des sexes (homme/femme) demeure inchangée. Des tentatives pour introduire une troisième catégorie non binaire ou pour supprimer le sexe ont échoué au Parlement.
