L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pris une décision ferme le 12 juin 2025 : la suspension immédiate de deux responsables de la commande publique de la commune de Tori-Bossito pour manquements professionnels graves.
La mesure, contenue dans la décision n°2025-079, fait suite à une plainte introduite par le groupement BELMAG SARL / INNOV ENGINEERING CONSULTING, évincé de plusieurs lots dans le cadre de la procédure de l’Avis à Manifestation d’Intérêt n°2/22/010/C-TB/PRMP/SP-PRMP du 24 juillet 2024, portant sur des missions de faisabilité, de contrôle et de suivi d’infrastructures communales.
Des irrégularités établies dans l’évaluation
Selon les investigations de l’ARMP, l’analyse des offres a été entachée d’irrégularités majeures. L’évaluation aurait été fondée sur des interprétations subjectives, des « doutes et réserves », plutôt que sur les critères objectifs clairement définis dans les documents d’appel à manifestation d’intérêt.
La Cellule de contrôle n’ayant émis aucune réserve sur la procédure, celle-ci a été validée malgré les vices signalés. Pour l’ARMP, il s’agit d’un manquement au devoir de professionnalisme, constituant une faute professionnelle avérée.
« Le défaut de professionnalisme de la PRMP et du Chef de la CCMP de la commune de Tori-Bossito est établi », stipule clairement la décision.
En réponse à ces manquements, deux responsables sont sanctionnés. Il s’agit de M. Aïnadou D. Desmos, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), M. Johnson Kouékou Robert, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP).
Le Secrétaire Exécutif de la commune a été instruit pour leur retrait immédiat de leurs fonctions, conformément aux prérogatives réglementaires de l’ARMP. Cette suspension est présentée comme une mesure conservatoire, destinée à assainir les pratiques et renforcer l’intégrité du processus de passation des marchés publics.
Cette décision illustre la volonté de l’ARMP de veiller à la rigueur dans les procédures de commande publique, gage de transparence, d’équité et de bonne gouvernance. Elle rappelle également que toute évaluation doit strictement s’appuyer sur les critères fixés par les appels à concurrence, au risque de fausser les résultats et d’ouvrir la voie à des contestations légitimes.
À travers cette suspension, l’ARMP envoie un signal clair : les pratiques approximatives dans la gestion des ressources publiques ne seront plus tolérées.
