Code du numérique au Bénin: le gouvernement adopte 8 décrets d’application

La suite après la publicité

Ces textes viennent compléter le cadre réglementaire existant et visent à stimuler davantage les initiatives des acteurs du secteur du numérique.

Adoptés en Conseil des ministres, ces décrets portent sur des volets stratégiques allant de la gestion des déchets électroniques à la sécurisation des communications, en passant par l’interopérabilité des services numériques.

Des textes pour renforcer la régulation et l’innovation

Parmi les décrets adoptés, on retrouve :

• – Le décret fixant les conditions d’exercice des prestataires de services d’archivage électronique ;
• – Celui définissant les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique, ainsi que leur cadre d’interopérabilité ;
• – Un texte encadrant la gestion et le traitement des déchets électroniques sur le territoire national ;
• – Un décret précisant les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives (énergie, transport, eau), dans une logique de synergie et de mutualisation.

Une gouvernance renforcée dans un secteur stratégique

Les textes adoptés abordent également les aspects sensibles de la sécurité numérique et de la régulation économique :

• – Les règles de concurrence applicables dans le secteur des communications électroniques, pour garantir un marché ouvert et équitable ;
• – La gestion des fréquences radioélectriques utilisées par les installations de l’État ;
• – Les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie, ainsi que les mécanismes de règlement des différends transactionnels ;
• – Enfin, les règles d’interception et d’accès aux données, qui définissent les autorités habilitées, les procédures d’exécution et les dispositions spécifiques en matière de cryptologie.

Vers une maturité du cadre numérique

Avec cette nouvelle série de textes, le gouvernement béninois affirme sa volonté de doter le pays d’un écosystème numérique sécurisé, structuré et porteur de développement.

Le Code du numérique, adopté en 2017, s’enrichit ainsi de mécanismes d’application concrets, destinés à garantir la confiance des usagers et la conformité des pratiques aux standards internationaux.

Ces décrets devraient accélérer la dynamique de transformation numérique déjà amorcée, tout en posant les fondations d’un environnement digital inclusif et durable.