Burkina Faso : la chefferie coutumière désormais consacrée légalement

Selon le Conseil supérieur, la nouvelle loi consacre la chefferie comme une « autorité morale » reconnue par l’État et institue des mesures de protection et de sécurisation spécifiques aux palais, résidences et sites coutumiers. Le texte introduit également des sanctions visant les menaces, outrages et actes de violence dirigés contre les chefs, ainsi que la reconnaissance formelle des honneurs liés à leurs fonctions.

Historiquement, la chefferie coutumière avait fonctionné sans statut légal formel. Héritage d’une organisation issue de la période coloniale, elle a tour à tour été intégrée à l’appareil administratif ou mise en marge, sans cadre juridique stable. Le processus de reconnaissance légale a été amorcé notamment par la révision constitutionnelle de 2012 et renforcé par l’instauration d’une journée nationale des coutumes et traditions en mars 2024.

Principales dispositions et obligations imposées aux chefs

La loi détaille des protections matérielles et juridiques  comme la sécurisation des sites, la protection des personnes et la reconnaissance des prérogatives protocolaires. En parallèle, elle définit des limites claires à l’exercice des fonctions coutumières, en particulier l’imposition d’une neutralité politique et syndicale stricte pour les chefs. Ce volet vise, selon les rédacteurs du texte, à préserver leur rôle de médiateur et de garant de la cohésion sociale.

Le texte énumère également des exigences de comportement  comme l’intégrité, l’honnêteté et la solidarité qui sont mentionnées comme valeurs que doivent incarner les titulaires des offices traditionnels. Des mécanismes disciplinaires sont prévus pour répondre aux violations, sans toutefois modifier les modalités d’accès aux fonctions coutumières qui restent, dans la plupart des cas, régies par les règles de succession et les usages locaux.

Lors de la session du 1er avril, le Conseil supérieur a rappelé le rôle attendu des autorités coutumières dans un contexte national marqué par l’insécurité. Les membres du collège ont exprimé leur soutien aux Forces de Défense et de Sécurité ainsi qu’aux Volontaires pour la Défense de la Patrie, et ont appelé les chefs à assumer des responsabilités de médiation entre communautés.

Le Conseil a également invité les chefs coutumiers à prendre connaissance du nouveau cadre juridique et à se conformer aux obligations qui y sont énoncées. La déclaration publique reprend point par point les dispositions principales de la loi et les modalités de mise en œuvre au niveau local.

Le texte intégral de la déclaration du Conseil supérieur de la chefferie coutumière et traditionnelle du Burkina Faso est disponible en téléchargement ici : Conseil supérieur de la chefferie coutumière et traditionnelle du Burkina Faso (PDF)