Bénin: on peut contester l’éligibilité d’un député à tout moment, selon Gilles Badet
Même après l’installation, les députés ne sont encore définitivement à l’abri d’un contentieux électoral. L’élu peut voir son élection contestée à tout moment. C’est ce qu’a expliqué le Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle, Gilles Badet, au cours d’une sortie médiatique.
SOMMAIRE
Les conditions d’éligibilité d’un député peuvent être contestées à tout moment. C’est ce qu’il convient de retenir des explications de Gilles Bédet. « On peut contester l’éligibilité, c’est-à-dire les conditions à remplir pour être candidat aux élections législatives pendant les dépôts de dossiers, pendant la période de contentieux, mais aussi à tout moment du mandat du député, même jusqu’au dernier jour de son mandat », a fait savoir le Secrétaire général.
Pour susciter un tel contentieux, il faut être « très précis » sur les députés concernés et le type d’éligibilité mis en cause. « On parle d’inéligibilité ordinaire quand l’irrégularité liée à l’éligibilité a été constatée avant. On parle d’invalidation quand l’inéligibilité est constatée pendant la période du contentieux. (Dans ce cas de figure), le siège est invalidé, annulé. Le député part avec son suppléant, il n’y a pas de remplacement », a-t-il expliqué.
Quid de la déchéance ?
Le Secrétaire général de la Cour parle également de la déchéance qui caractérise une irrégularité découverte plus tard. Ladite irrégularité est constatée lors qu’il y a non-respect des conditions prévues par les lois électorales pour candidater aux législatives.
Dans tous les cas, les personnes habilitées à saisir la haute juridictions sur les irrégularités évoquées sont les candidats et les électeurs de la circonscription électorale où le député en cause est élu.
Commentaires