Bénin: les députés convoqués ce Jeudi autour de 9 dossiers dont celui de la constitution
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a convoqué ses collègues de la 9è législature ce Jeudi 29 Février 2024. La plénière abordera neuf dossiers dont celui relatif à la révision de la constitution.
SOMMAIRE
En session extraordinaire depuis le mercredi dernier, les députés de la neuvième législature vont encore se retrouver ce jeudi en plénière à 10 heures, heures de Cotonou.
Selon la convocation qui leur a été adressée par le président de l’institution, Louis Vlavonou, 9 neuf dossiers seront examinés au cours de la plénière de demain. Au titre des dossiers, il y a celui relatif à la révision de la constitution et la proposition de loi portant modification du code électoral. Trouvez ci-dessous le point des 9 dossiers à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi.
Points à l’ordre du jour
- Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commission béninoise des droits de l’homme,
- Proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin,
- Examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,;
- Examen du projet de loi portant règlementaire bancaire en République du Bénin;
- Examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2022-16 du 19 Octobre 2022 portant création, organisation, et fonctionnement de la cour spécaile des affaires foncières;
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève , le 17 Juin 2022;
- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
- Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérets de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
- Examen de la proposition de loi modifiant et complètant la loi N° 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral
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