Bénin: le gouvernement transmet à l’AN un nouveau projet de loi sur l’environnement
Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, un nouveau projet de loi sur l’environnement. Ce texte vise à moderniser le cadre législatif en vigueur, jugé aujourd’hui inadapté aux nouveaux défis environnementaux.
SOMMAIRE
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’une évaluation de la loi-cadre actuelle, en vigueur depuis plus de deux décennies. L’examen a révélé des lacunes notables, notamment en matière d’encadrement des pollutions, de gestion des déchets dangereux et de sanctions dissuasives. L’évolution rapide des préoccupations liées à l’environnement a ainsi rendu nécessaire une mise à jour profonde du dispositif juridique.
Une démarche inclusive et multisectorielle
Le projet de loi soumis aux députés est le fruit d’une démarche participative, impliquant les acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile. Il introduit plusieurs innovations majeures, parmi lesquelles :
- La définition de nouveaux concepts clés liés à l’environnement, en phase avec les normes internationales ;
- La prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, ainsi que la gestion de substances chimiques, dont le mercure ;
- L’intégration de dispositifs plus stricts pour les déchets dangereux, notamment ceux issus d’équipements électriques et électroniques ;
- L’implication renforcée des collectivités locales dans la gouvernance environnementale ;
- La responsabilité sociétale des entreprises et l’introduction d’un système d’évaluation des gaz à effet de serre ;
- Une réglementation revisitée des installations classées pour la protection de l’environnement.
Une volonté de renforcer la gouvernance environnementale
À travers ce projet de loi, le gouvernement affiche clairement sa volonté de renforcer la gouvernance environnementale, en adaptant le socle juridique aux réalités actuelles. Les ministres en charge de l’Environnement et de la Législation assureront le suivi du processus législatif jusqu’à son adoption définitive.
L’adoption de ce texte, s’il est voté, devrait marquer un tournant dans la politique environnementale du Bénin, en phase avec les engagements régionaux et internationaux du pays.
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