Le gouvernement a entrepris la révision du code de procédure pénale par un projet de loi transmis à l’Assemblée nationale. Cette réforme annoncée pourrait profiter aux opposants Reckya Madougou et Joël Aïvo. Selon le porte-parole du gouvernement, ils peuvent en bénéficier comme tout autre justiciable.
Une autre option s’offre à Reckya Madougou et Joël Aïvo pour écourter leur séjour carcéral. A défaut d’une grâce présidentielle ou d »une loi d’amnistie, ils peuvent profiter de la suspension de peine par le président de la République pour des raisons « sociales et humanitaires ». Le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin, qui doit donner ce pouvoir au Chef de l’Etat est déjà sur la table des députés.
Selon Wilfried Léandre Houngbédji, si les opposants Reckya Madougou et Joël Aïvo remplissent les conditions définies par la loi, ils peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle. Mais, il leur revient, selon le porte-parole du gouvernement « de prendre l’initiative ». Ils pourront par la suite bénéficier de cette mesure comme n’importe quel justiciable, si leurs dossiers obtiennent l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Reckya Madougou et Joël Aïvo sont en prison depuis mars et avril 2021. Tous deux candidats désignés de l’opposition à la présidentielle d’avril 2021, ils ont été arrêtés pendant la période électorale. Quelque mois plupart, Joël Aïvo a été reconnu coupable et condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour blanchiment de capitaux et de complot contre l’autorité de l’État. Quant à Reckya Madougou, elle a été condamnée à 20 ans de prison ferme pour « financement du terrorisme ».
Des précisions sur la suspension des peines
Le porte-parole du gouvernement a précisé que le projet de loi indique formellement une suspension de peines. Il ne s’agit donc pas d’une mesure qui efface ou qui interrompt définitivement la peine du détenu. « Le justiciable qui bénéficiera de cette mesure, quand il va sortir, on va dire trivialement qu’il demeure un prisonnier ambulant », a-t-il expliqué.
La suspension des peines a une durée de 5 ans, renouvelable une fois. Si un détenu bénéficie de cette mesure avec renouvellement, alors qu’il est condamné à 10 ans de prison, la suspension de peines peut faire effet de grâce présidentielle. « En ce moment-là, lorsque ce délai est écoulé et qu’il n’y a plus eu d’actions, on peut considérer que la mesure vaut grâce et donc va produire les mêmes effets qu’une mesure de grâce qui aurait pu être prise », a indiqué Wilfried Léandre Houngbédji.