Le ministère du travail et de la fonction publique (MTFP) a renforcé ses structures techniques avec l’installation des membres de la cellule juridique dudit ministère.
La ministre du travail et de la fonction publique, Madame Mathys Adidjatou, a procédé à l’installation des membres de la cellule juridique de son département ministériel. C’est à travers un arrêté en date du 13 avril 2023 que l’autorité ministérielle a nommé les personnes chargées d’animer cette cellule.
Au total, ils sont trois personnes appelées à animer la cellule juridique du ministère. La cheffe cellule juridique a pour nom Sètondji Coffi Doria DAKO. Elle travaillera en collaboration avec Abd-el Kamal Togni FADEBI et Mahouzon Benjamin GOUDJEMEDJI qui sont les deux membres de la cellule juridique du MTFP.
La cheffe de la Cellule juridique est la responsable de la Cellule juridique. Elle exerce sous l’autorité du Secrétaire général du ministère, la triple fonction de conseil, d’information et de rédaction de documents juridiques.
A ce titre, elle est chargée :
- d’assister le Secrétaire général du ministère dans l’analyse des implications juridiques des dossiers, en donnant un avis circonstancié sur les projets de contrat, de marchés et de conventions de tout service ou organisme sous tutelle ;
- de participer à l’élaboration de tous les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire et documents contractuels concernant le ministère ;
- de veiller à la mise à jour des textes législatifs et règlementaires relatifs aux structures et aux activités du secteur, pour tenir compte des évolutions en la matière ;
- de veiller à l’élaboration et à l’adoption des textes d’application des lois et décrets relatifs au secteur ;
- de participer au suivi et au contrôle des contrats auxquels le ministère est partie ;
- de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant le ministère à toute personne morale ou physique ;
- d’apporter, dans un souci de prévention des litiges, les informations pertinentes en vue de susciter une prise de conscience des impacts juridiques des actes, décisions et pratiques imputables au département ;
- de faire le point périodique des litiges auxquels le ministère est partie et de proposer des solutions alternatives adéquates de règlement au Secrétaire général du ministère.