.La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a rendu public un communiqué dans lequel elle rappelle aux promoteurs d’établissements privés d’enseignement, ainsi qu’aux organes de presse et au grand public, les règles encadrant la publicité scolaire en République du Bénin.
Conformément à l’article 177 du Code de l’Information et de la Communication, la HAAC est investie du contrôle du contenu des messages publicitaires diffusés par les médias. À ce titre, elle souligne que le décret n°2018-261 du 27 juin 2018 et la décision n°10-045/HAAC du 05 octobre 2010 encadrent précisément les conditions de communication des écoles, collèges, lycées et universités privés.
Seuls les établissements agréés ou homologués sont autorisés à promouvoir leurs filières. Toute publicité doit obligatoirement comporter la mention « Vu et approuvé » délivrée par la structure compétente, avec indication claire de son nom. De plus, tout chiffre ou statistique avancé doit être préalablement certifié par les ministères en charge de l’éducation.
Zéro tolérance pour les publicités mensongères
L’institution met en garde contre les annonces trompeuses. En effet, les articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 engagent la responsabilité tant de l’annonceur que du diffuseur. Dans le cas d’une personne morale, ce sont les dirigeants qui répondent pénalement.
Les organes de presse, considérés comme complices en cas de manquement, s’exposent aux mêmes sanctions que l’annonceur, en plus des dispositions prévues par leur convention avec la HAAC.
Par cette mise au point, la HAAC entend prévenir toute dérive en matière d’information éducative et rappeler aux acteurs du secteur que la publicité scolaire est un domaine sensible, exigeant rigueur et conformité aux textes en vigueur.
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